CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (impressions aluminium) et de services (sorties astronomiques, workshops) proposés par Martin LEFRANC sur le site martinlefrancphotographie.com.

Article 2 — Identité du vendeur

Martin LEFRANC – Micro-entreprise 67 avenue du Bois – 59650 Villeneuve-d'Ascq SIRET : 898 151 501 RM 59 Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

Article 3 — Produits et services

Impressions aluminium Les œuvres sont des tirages photographiques sur aluminium, produits à la commande. 

Sorties astronomiques et workshops Les prestations de sorties et workshops sont des services en présentiel organisés dans les Baronnies Provençales, sous réserve des conditions météorologiques.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Martin LEFRANC n'est pas assujetti à la TVA. Les frais de livraison pour les impressions sont offerts sur le territoire français. Pour les livraisons internationales, les frais sont précisés au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par email après réception du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Shop Pay. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments.

Article 7 — Livraison

Les impressions aluminium sont produites et expédiées dans un délai de 2 à 3 semaines après validation de la commande. En cas de retard, le client sera informé par email.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les impressions aluminium étant produites à la commande, elles ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement sauf en cas de défaut avéré.

Pour les services (sorties, workshops), toute annulation par le client plus de 48h avant la prestation est remboursée à 100%. En deçà de 48h, l'acompte reste acquis. En cas d'annulation pour cause météorologique, une nouvelle date sera proposée.

Article 9 — Responsabilité

Martin LEFRANC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits. En cas de force majeure (intempéries, événements imprévisibles), les prestations de services seront reportées sans frais.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le formulaire de contact. À défaut, les tribunaux français seront compétents.